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Droit de la création : bibliographie numérique partagée, un projet proposé par l’association des chats cosmiques

Cette initiative fait partie des 40 projets soutenus par la Ville de Brest dans le cadre de l’Appel à Projets "Usages du numérique" 2020

Les chats cosmiques, “une association de noobs par des noobs pour des noobs”

Partant du constat qu’il n’est pas toujours facile d’aborder les enjeux numériques actuels en tant que néophyte et que l’absence de maîtrise de certains outils techniques novateurs peut être un handicap, l’association Les Chats Cosmiques a été créée en décembre 2013 afin de faciliter les échanges entre utilisateur.rice.s novices et expérimentés.
Axée sur la médiation culturelle, linguistique et transmédia, ses objectifs sont divers :

  • Découverte et promotion des cultures numériques
  • Apprentissage collaboratif et vulgarisation d’outils techniques libres
  • Démocratisation des philosophies libristes et de l’Open Source
  • Coopération et partage des ressources et des connaissances.


Depuis sa création, les Chats cosmiques travaille à créer des passerelles autour de ces problématiques tout en s’initiant aux multiples enjeux que soulèvent la création et le numérique, en particulier dans des contextes collaboratifs et libristes. Au cours de ses nombreux projets, l’association a été amenée à collaborer avec des artistes, développeur.euse.s et créateur.rice.s toujours plus nombreux.euses. Certains litiges émanant de pratiques amateurs de part et d’autre ont suscité une envie d’approfondir le sujet du droit d’auteur avec les spécificités parfois très complexes que génèrent les contextes de l’association et ses missions hybrides.

Ce projet s’inscrit dans la lignée de précédents projets menés depuis 2013 dans le cadre de la Cosmicbox d’une part (médiathèque libriste nomade) et de la Subparty d’autre part (traductions de ressources militantes autour des questions hacktivistes et libristes), mais cette fois avec le soutien d’une entreprise privée pour financer l’intervention d’un traducteur professionnel.
A ses côtés, les adhérent.e.s de l’association ont d’ores et déjà entrepris de contribuer depuis le 1er trimestre 2020 à la traduction collaborative de Copy This Book, ouvrage anglophone imprimé et numérique en licence CC-BY-NC, dont l’auteur Eric Schrijver est une figure éminente des communautés libristes et open source belgo-néerlandaises, afin de faciliter sa publication et sa diffusion ultérieures auprès des publics francophones.

Cet ouvrage est un guide pratique de la propriété intellectuelle et des licences non privatives à l’usage des artistes. Il contient de nombreuses études de cas contextualisées en droit étranger. Afin qu’il puisse servir à diffuser davantage les pratiques libristes et open source au sein des communautés de créateur.rice.s artistiques, l’association veut travailler non seulement à traduire les contenus de cet ouvrage mais aussi à transposer certaines de ses références artistiques et juridiques à des contextes de création et de droit français, afin de mieux tenir compte de leurs particularités. L’intention des Chats cosmiques est ici de publier à terme un site web contributif rendant accessibles ses recherches sur les particularités du libre face au droit d’auteur des professionnels artistiques. Ce site permettra de centraliser, diffuser et relayer une multitude de références en matière d’accès au droit, utiles tant pour l’information des citoyen.ne.s et usager.e.s de contenus culturels, que des artistes et créateurs de tous poils potentiellement désireux.euse.s. de partager leurs créations dans des contextes appropriés et maîtrisés.

Afin de permettre cette transposition, l’association Les Chats Cosmiques sollicite auprès de la ville de Brest un soutien financier pour confier à des prestataires professionnels le développement et le formatage d’une interface web contributive, en licence non privative, au courant de l’année 2021.

Les bénéficiaires peuvent être envisagés en deux groupes :

  • les bénéficiaires contributeurs, souhaitant ajouter des références pour implémenter la plateforme,
  • les bénéficiaires non contributeurs, c.à.d. des usager.e.s souhaitant simplement s’informer, amateur.e.s comme professionnel.le.s, confirmé.e.s ou débutant.e.s

Dans un premier temps, des bénéficiaires contributeurs seront appelés à oeuvrer à la mise en commun de références. Ce premier appel à contributions sera diffusé auprès d’un réseau déjà impliqué dans la diffusion de savoirs liés au fonctionnement de la propriété intellectuelle par contraste aux licences non privatives. Militants des cultures du libre, artistes s’intéressant au droit, juristes, associations partenaires seront contactés pour cette première phase. Les bénéficiaires non contributeurs seront impliqués dans la consultation des ressources relayés sur le site à partir de sa publication. Tout.e lecteur.rice pourra contribuer en s’inscrivant au groupe gestionnaire de la liste de références via le logiciel Zotero.

Nous espérons une dizaine d’usager.e.s individuell.e.s hebdomadaires sur le site au courant de la première année d’activité, soit environ 520 personnes par an, tout en souhaitant voir ce chiffre augmenter significativement dès la 2e année de mise en ligne.

OBJECTIFS : ENCOURAGER DES BONNES PRATIQUES ENTRE LIBRISTES ET AUTEURS

Se sentir concerné.e.s
Notre association compte des libristes, des artistes parmi ses adhérent.e.s et ses administrateur.trice.s. Certains d’entre eux sont des militant.e.s des cultures libristes, la plupart des créateur.rice.s soucieux.ses de s’informer de leurs droits d’une manière appliquée, au-delà de la théorie. Nous savons que nous serions les premiers à vouloir nous appuyer sur une telle ressource, inexistante jusqu’alors, pour nos propres usages. Nombreux.ses devraient être celleux qui la trouveront utile également. Notre expérience avec le public visé repose sur la rencontre de nombreuses personnes au cours des 6 dernières années dans le cadre de nos divers projets, en particulier la Cosmicbox et lors d’évènements culturels et numériques auxquels nous avons participé ou que nous avons initiés. Nous sommes aussi régulièrement en contact avec des étudiant.e.s, des artistes, des enseignant.e.s, des développeur.euse.s, des journalistes, des éditeur.trice.s, des juristes, des rédacteur.trice.s, des traducteur.trice.s… Tou.te.s sont concerné.e.s par, à défaut de s’intéresser à, la propriété intellectuelle, d’autant plus au vu des changements profonds que prévoit d’induire la réforme européenne sur le droit d’auteur à l’heure du numérique.

Une approche axée sur les usages
Depuis la naissance de l’association, plusieurs expériences de collaboration avec des associations et artistes nous ont amené.e.s à nous documenter sur le droit en matière de création artistique et de production/diffusion d’oeuvres en licences non privatives. Pour s’informer, de nombreuses ressources francophones existent en ligne (sur le site du CNAP, de l’April, JurisPedia, CreativeCommons.fr, INPI, Copyleft Attitude, Adagp, La Quadrature du Net, S.I.Lex, etc) mais nous avons été confronté.e.s à un manque de références centralisant ces documents, qui restent très segmentés par domaines et le plus souvent peu axés sur des angles « pratiques » et « concrets », pour les créateur.trice.s comme pour les usager.e.s.
À travers nos expériences dans différents champs de la création, nous observons de plus chez nos interlocuteur.trice.s, qu’ils soient créateur.trice.s ou diffuseurs, une grande méconnaissance de leurs droits. Face au constat du manque d’un point d’indexation des documentations existantes, nous souhaitons combler cette lacune en publiant un site qui les rassemble, ce qui s’inscrit dans la continuité de notre projet de Cosmicbox, qui avait permis à l’association de se familiariser avec les problématiques du partage de contenus en licences non privatives entre 2013 et 2016.

Transposer et vulgariser pour mieux initier

Cette initiative est consécutive à la lecture de l’ouvrage Copy This Book – An artist’s guide to copyright, dirigé par Eric Schrijver. Véritable guide pratique et critique du droit d’auteur à l’usage des artistes, nous pensons que ce livre est un chaînon manquant dans l’accès au droit car il aborde les nombreuses législations expliquées par des cas juridiques concrets. Cette approche explicative, didactique mais loin d’être simpliste, favorise la compréhension en un seul volume de nombreuses subtilités appliquées à divers champs de la création.
Les Chats Cosmiques a reçu l’accord enthousiaste de son auteur pour traduire ce livre en français au printemps 2020. Cette action est accompagnée d’une recherche bibliographique pour transposer certains exemples dans le contexte culturel francophone. À cette occasion, nous actualiserons avec l’auteur ce qui a été écrit avant l’adoption de la Directive Européenne sur les droits d’auteurs en mars 2019 et actualiserons les informations du livre, très axées « métiers », en lien avec la transposition dans le droit français de cette directive et divers métiers sous-représentés.

Il s’agit de combler un manque d’utilité publique, sociale et culturelle sur des modalités contributives. Le site s’adressera avant tout aux créateur.trice.s qui souhaitent s’informer sur le fonctionnement du droit d’auteur en France, un sujet ardu et sur lequel butent nombre de professionnel.le.s, qu’ielles soient jeunes ou expérimenté.e.s. Des lacunes en droit appliqué à l’art existent par ailleurs dans les formations au niveau de l’enseignement artistique secondaire et supérieur. Elles sont encore plus flagrantes lorsque la question de la professionnalisation intervient dans les parcours d’artistes, toutes générations confondues, et cela ne facilite pas l’assise de modèles économiques soutenables pour ces professionnel.le.s, souvent voué.e.s à la précarité. Cela est d’autant plus visible lorsqu’il s’agit de professionnel.le.s s’engageant sur la voie de l’entreprise indépendante, auto-produite et auto-diffusée. En parallèle, le manque de formation en la matière dans les établissements publics augmente le risque de litiges ou de manque de protection ; les syndicats professionnels assurent alors des missions de conseil et d’appui mais cela se fait au dépend de nombreux différends qui pourraient être évités en améliorant l’accès au droit.

Face à cela, les usager.e.s potentiel.le.s, non-expert.e.s et amateur.e.s, en particulier les médiateur.trice.s et associations, peinent à définir de manière précise les périmètres dans lesquels ielles peuvent être autorisé.e.s, ou non, à s’appuyer sur ou à s’approprier des oeuvres existantes ou en création. Leurs propres modèles économiques étant déjà souvent contraints en termes de ressources et budgets dédiés aux contenus culturels, créatifs ou artistiques, cela limite d’emblée leur accès à des créations de qualité. Il ressort dans les discours de ces écosystèmes qu’un fossé existe entre deux mondes que tout serait soi-disant voué à séparer : d’un côté, des cultures et des esthétiques libristes ou axées sur le partage, considérées comme « cheap » et « gratuite », par contraste avec une création de qualité, « propriétaire » et verrouillée par la protection du droits d’auteur et ses modèles de rémunération.

Nous sommes convaincu.e.s que de nouveaux modèles hybrides sont précisément en train d’émerger plus pleinement au sein des communautés de la création et nécessitent de faciliter le dialogue entre ces 2 mondes. C’est ce dialogue que nous souhaitions déjà encourager dans tous nos précédents projets, numériques, transmédia, DIY ou (ré)créatifs, et sur lequel l’ouvrage Copy This Book met des mots précis doublés d’arguments convaincants axés métiers.

OBJECTIFS & RESSOURCES DU PROJET

Impatients de contribuer à la diffusion du livre auprès d’un public qui l’attend, nous profitons de cette dynamique pour l’associer à la publication d’un site qui renverra aux textes sur lesquels s’appuie la localisation des exemples et ressources associés à l’ouvrage. Nous souhaitons mettre en place un outil d’indexation de références à la manière d’une grande bibliographie/sitographie solidaire permettant de faciliter l’accès à la documentation juridique pour les auteurs.

Un moteur de recherche interne au site permettra aux visiteurs de trouver le plus précisément possible les informations qu’ils cherchent. Le mode de contribution au site reposera sur un logiciel libre existant, Zotero, qui permet la réalisation et la collecte de documents individuellement et collectivement. Nous souhaitons nous appuyer sur cet outil pour développer le site autour des API Zotero Web v3 et libZotero, qui permettront de relayer les documents rassemblés par le groupe d’usagers contributeurs.

Un guide pas-à-pas permettra d’informer les visiteurs de la démarche pour devenir contributeurs.

Les besoins essentiels à la bonne conduite de notre projet sont identifiés comme étant :

  • une utilisation appronfondie du logiciel Zotero ;
  • la prise en main de l’API Zotero Web v3 et libZotero afin de l’utiliser dans des fichiers .php et .html ;
  • la mobilisation de nos réseaux associatifs pour constituer la bibliographie/sitographie solidaire.
    Nous disposons des méthodes et ressources liées à l’acquisition des savoirs nécessaires à la conduite de ce projet. L’auto-formation et le partage des connaissances en droit et en informatique entre les membres de notre association (et les partenaires du projet) permettront de progresser sur ces aspects.

Le développement de ce projet s’appuiera largement sur des ressources mobilisées en interne pour la conception, la coordination et la communication mais l’association Les Chats Cosmiques sollicite auprès de la ville de Brest un soutien financier car il nécessitera de faire appel à des interlocuteurs externes pour le conseil et la recherche, en particulier sur les aspects juridiques, ainsi que pour l’hébergement de la plateforme, son développement et sa maintenance, son animation et son design.

PARTENAIRES DU PROJET
Mathieu Roquet  : Chef de projet et président des Chats Cosmiques - Usager quotidien de logiciels libres
Designer graphique et directeur artistique, mon travail s’inscrit dans un champ éditorial élargi : direction artistique et conception d’ouvrages imprimés, réalisation de dispositifs numériques, signalétiques et scénographiques. J’ai été chargé de l’artothèque de l’École Supérieure d’art et design Le Havre-Rouen de 2016 à 2018 et je dispense depuis 2019 des cours de "design graphique : fondamentaux" et "programmation informatique" au sein de la Licence Pro à l’Université Rennes 2.

Eric Schrijver : concepteur d’interactions, artiste et auteur néerlandais qui vit et travaille à Bruxelles
Eric dirige un blog collectif intitulé I like tight pants and mathematics, qui vise à motiver les concepteurs et les artistes à s’impliquer davantage dans le monde de la programmation informatique. Ancien membre clé du collectif Open Source Publishing, il a enseigné la conception et la programmation informatique au sein du département de conception graphique de la KABK, à La Haye, et a également animé des ateliers dans des écoles du monde entier. Copy This Book est son premier ouvrage et aborde d’une manière critique les concepts et philosophies, motivations, qui sous-tendent le droit d’auteur et sa protection, notamment lorsque cela rentre en conflit avec l’intérêt du public.

Alice Pennors : Analyste stratégique - soutien opérationnel bénévole acquis
Alice Pennors cultive la passion des cultures numériques et de l’innovation mais milite aussi en faveur des outils, contenus et philosophies libristes au travers des Chats Cosmiques, association dont elle est co-fondatrice. Au-delà de proposer des solutions de collecte et de cartographie de l’information, elle s’implique activement auprès des acteurs du développement économique, associatif et culturel local et régional au travers d’accompagnements axés sur la création, la diffusion et l’appropriation d’outils numériques collaboratifs variés et adaptés à toutes sortes de publics et de problématiques. Son intérêt pour les problématiques du droit face aux licences non privatives dans les métiers artistiques créatifs découle entre autres de son implication actuelle dans Atlantic Youth Creative Hubs, programme Interreg européen dédié à favoriser la professionnalisation de jeunes en insertion au travers de méthodes transversales et innovantes.

Mathieu Soula : développeur confirmé - soutien opérationnel acquis

Mathieu accompagne depuis sa création l’association les Chats Cosmiques et ses membres dans leurs initiations aux cultures numériques et tous les projets nécessitant de coder. Passionné de retro-gaming, il a longtemps été membre de la communauté française bénévole de traduction de jeu-video et s’initie désormais à la pratique du Creative coding, une forme de création artistique mêlant mathématiques et programmation.

Nelson Luce : Rédacteur-traducteur - soutien opérationnel effectif
Passionné de jeux vidéo et de nouvelles technologies, Nelson a soutenu nombre de projets de traductions libristes des Chats cosmiques dans le cadre de la Subparty depuis 2016, tout d’abord en tant qu’étudiant du Master 2 de rédaction-traduction de l’UBO puis en tant que bénévole chargé de centraliser le travail des étudiant.e.s de ce même master par la suite.

Autres soutiens envisagés

Lionel Maurel (conseil juridique), Vladimir Ritz (conseil juridique), Direction et enseignant.e.s de l’École Européenne Supérieure d’art de Bretagne (intervention pour sondage auprès des étudiant.e.s et rencontres ou débats), Direction et enseignant.e.s de l’École Supérieure d’Art et Design Le Havre Rouen (idem), Bachir Soussi-Chiadmi (membre de l’association Outils Libres Alternatis), Association nationale des écoles supérieures d’art et design publiques (sondage auprès des enseignant.e.s et diffusion du site), Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices (sondage auprès du comité et ses membres), Centre National des Arts Plastiques (diffusion du site), Association francophone des graphistes libres (sondage auprès des membres et diffusion du site) et d’autres artistes professionnel.le.s axé.e.s sur le partage et le libre/open source, au niveau local, régional, national ou international

Calendrier prévisionnel du projet

Date de démarrage (mois,année) 01/2021
Durée (en mois) 2
Étapes / actions :

  • Mise en place du groupe de travail de collecte sur Zotero
  • Appel initial à contributions
  • Collecte du contenu
    Objectifs
  • Débuter le projet
  • Fédérer un premier groupe de contributeurs
  • Commencer les recherches

Date de démarrage (mois,année) 02/2021
Durée (en mois) 3
Étapes / actions :

  • Design de l’interface du site
  • Questionner les contributeurs sur leurs attentes
  • Développement
  • Rédaction des contenus
  • Installation - Débug
    Objectifs
    Concevoir et réaliser le site, lire et corriger

Date de démarrage (mois,année) 04/2021
Durée (en mois) 2
Étapes / actions :

  • Mise en ligne du site
  • Diffusion auprès des réseaux partenaires en France et dans les régions francophones
    Objectifs
    Rendre public nos recherches et les diffuser

Organisme porteur du projet : association Les Chats Cosmiques
Coordonnées : hello@leschatscosmiques.net // 10, rue de Lyon – 29200, Brest

Responsable du projet :
Mathieu Roquet, président
Contacts : hello@leschatscosmiques.net

Voir en ligne : https://www.a-brest.net/article2453...

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